Conditions Générales de Vente – SpinovaBike

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées sur le site SpinovaBike accessible à l’adresse [URL du site], conformément au Code de la consommation et au Code civil français.

1. Identification du vendeur

SpinovaBike
Statut juridique : [auto-entrepreneur / société]
Adresse : [adresse postale]
Email : [email de contact]
Numéro SIRET : [si applicable]
TVA intracommunautaire : [si applicable]

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site SpinovaBike par des consommateurs, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits et/ou services proposés sont ceux décrits sur le site SpinovaBike.

SpinovaBike s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager sa responsabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SpinovaBike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en ligne selon le processus en vigueur sur le site.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier
acceptation des CGV
confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
[PayPal / Stripe / autre]

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison : [indicatif ou moyen]
Frais de livraison : [préciser]

SpinovaBike ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

SpinovaBike ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de SpinovaBike est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SpinovaBike (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
[coordonnées du médiateur – obligatoire si vente aux particuliers]