Les produits vendus sur le site SpinovaBike – [URL du site] bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.
Durée
La garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Contenu
Le produit est conforme s’il :
correspond à la description donnée
est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire
présente les qualités annoncées par le vendeur
Droits du client
En cas de défaut de conformité, le client peut demander :
la réparation ou le remplacement du produit
ou, si cela est impossible, le remboursement ou une réduction du prix
Aucun frais ne sera facturé au client.
2. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés.
Conditions
Le vice doit :
être caché
rendre le produit impropre à l’usage ou en diminuer fortement l’usage
exister au moment de l’achat
Délai
L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le client peut choisir entre :
la résolution de la vente (remboursement)
ou une réduction du prix
3. Garantie commerciale (si applicable)
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant ou par SpinovaBike.
Les conditions, la durée et les modalités sont précisées sur la fiche produit ou dans le document fourni avec le produit.
Cette garantie s’applique en complément des garanties légales, sans s’y substituer.
4. Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :
l’usure normale
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation
le montage incorrect ou non conforme
les réparations effectuées par un tiers non autorisé
les chocs, accidents ou négligences
5. Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande de garantie, le client doit contacter :
📧 [email de contact]
en précisant :
le numéro de commande
la description du problème
des photos si nécessaire
SpinovaBike indiquera la procédure à suivre.
6. Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par SpinovaBike dans le cadre des garanties légales.
7. Contact
Pour toute question relative aux garanties :
📧 support@spinovabike.com
📞 [téléphone – optionnel]